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Permis de construire n°PC 06301413G0019 à Aubière (63) délivré le 28 octobre 2013 à SCI ROUSSILLON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06301413G0019 délivré le 28 octobre 2013 par la ville de Aubière (63170), pour un projet situé 35 Av du Roussillon, AUBIERE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 669 m².

Programme et contexte

En août 2013, SCI ROUSSILLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Av du Roussillon, AUBIERE, dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2013 par la Ville de Aubière.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 731 m² sur une emprise foncière de 8 669 m². La surface de plancher créée atteint 366 m² - détails tertiaires : bureaux 153 m², commerces 973 m², artisanat 2 605 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 731 m²
  • Surface du terrain : 8 669 m²
  • Référence cadastrale : BT 138, BT 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/10/2013
Foncier8 669 m²
Surface construite3 731 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ROUSSILLON
  • SIREN : 413160110
  • SIRET : 41316011000024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUBIERE (63170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 365 m²
Surface après travaux (totale) 3 731 m²
Variation nette totale 366 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Commerces 799 m² 327 m² 0 m² 0 m² 153 m² 174 m² 973 m²
Artisanat 2 566 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 605 m²
Total 3 365 m² 366 m² 153 m² 0 m² 153 m² 366 m² 3 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06301413G0019
  • Code commune INSEE : 63014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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