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Permis de construire à Aubessagne (05800) - 162 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00503923H0012 délivré le 2024/04/11 à AUBESSAGNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 912 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 162 m² sur DERRIERE LE SERRE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 11 avril 2024 par la commune de AUBESSAGNE. Implanté DERRIERE LE SERRE, à Aubessagne (05800), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 257 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 912 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

AUBESSAGNE compte 730 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : DERRIERE LE SERRE, Aubessagne (05800).

Références cadastrales : D, 477, D, 466.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Aubessagne (05800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 750 m² · Surface après travaux (totale) : 912 m² · Variation nette totale : 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif750 m²162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²912 m²
Total750 m²162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 162 m² créés; variation nette 162 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée162 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)912 m²
Superficie du terrain4 257 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite912 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00503923H0012
  • Code commune INSEE : 05039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aubessagne (05800). Les travaux prévoient la création de 162 m²; la surface après travaux atteint 912 m². Le terrain couvre 4 257 m².

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