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Permis de construire à Chauffayer (05800) - 8 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00503915H0003 délivré le 2015/03/26 à Chauffayer autorise une extension de surface pour un programme de 91 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 8 m² sur Lieu-dit Les Banettes. Déposé au printemps 2015, autorisé le 26 mars 2015 par la commune de Chauffayer. Implanté Lieu-dit Les Banettes, à Chauffayer (05800), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Les Banettes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 91 m².

Chauffayer compte 730 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Banettes, Chauffayer (05800).

Références cadastrales : OB, 748.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chauffayer (05800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 87 m² · Surface après travaux (totale) : 91 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation87 m²8 m²0 m²4 m²0 m²4 m²91 m²
Total87 m²8 m²0 m²4 m²0 m²4 m²91 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² créés, 4 m² démolis; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)91 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite91 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00503915H0003
  • Code commune INSEE : 05039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chauffayer (05800). Les travaux prévoient la création de 8 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 91 m². Le terrain couvre 0 m².

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