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Déclaration préalable n°DP 0930012500059 à Aubervilliers (93) non opposée le 11 avril 2025 à ICADE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0930012500059 délivré le 11 avril 2025 par la ville de Aubervilliers (93300), pour un projet situé 45 Av Victor Hugo, AUBERVILLIERS (93300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 200 391 m².

Programme et contexte

En mars 2025, ICADE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 45 Av Victor Hugo, AUBERVILLIERS (93300), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 11 avril 2025 par la Ville de Aubervilliers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 19 715 m² sur une emprise foncière de 200 391 m². La surface de plancher après travaux atteint 19 715 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 15 132 m², commerces 87 m², hôtellerie 4 496 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 715 m²
  • Surface du terrain : 200 391 m²
  • Référence cadastrale : Q 38

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/04/2025
Foncier200 391 m²
Surface construite19 715 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICADE
  • SIREN : 582074944
  • SIRET : 58207494401211
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUBERVILLIERS (93300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 715 m²
Surface après travaux (totale) 19 715 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 14 859 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 15 132 m²
Commerces 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² -273 m² 87 m²
Hôtellerie / Hébergement 4 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 496 m²
Total 19 715 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 19 715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0930012500059
  • Code commune INSEE : 93001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 11 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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