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Déclaration préalable n°DP 09300123A0207 à Aubervilliers (93) non opposée le 18 avril 2024 à SCI BAYT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09300123A0207 délivré le 18 avril 2024 par la ville de Aubervilliers (93300), pour un projet situé 33 Bd Edouard Vaillant, AUBERVILLIERS (93300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 491 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCI BAYT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 33 Bd Edouard Vaillant, AUBERVILLIERS (93300), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 18 avril 2024 par la Ville de Aubervilliers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 60 m² dont habitation (30 m²) et locaux (30 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 300 m²
  • Surface du terrain : 491 m²
  • Référence cadastrale : AN 53

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/04/2024
Foncier491 m²
Surface construite150 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BAYT
  • SIREN : 522514439
  • SIRET : 52251443900036
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CERGY (95800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 150 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 150 m²
Total 120 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300123A0207
  • Code commune INSEE : 93001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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