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Permis de construire n°PC 09300122A0070 à Aubervilliers (93) accordé le 21 décembre 2023 à FELIX FAURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300122A0070 délivré le 21 décembre 2023 par la ville de Aubervilliers (93300), pour un projet situé 95 Bd Felix Faure, AUBERVILLIERS (93300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 012 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, FELIX FAURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 95 Bd Felix Faure, AUBERVILLIERS (93300), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2023 par la Ville de Aubervilliers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 23 346 m² dont habitation (10 539 m²) et locaux (12 807 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 736 m², commerces 627 m², hôtellerie 10 444 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 7,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 346 m²
  • Surface du terrain : 3 012 m²
  • Référence cadastrale : S 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/12/2023
Foncier3 012 m²
Surface construite12 807 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FELIX FAURE
  • SIREN : 907743082
  • SIRET : 90774308200014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PESSAC (33600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 400 m²
Surface après travaux (totale) 23 346 m²
Variation nette totale 19 946 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 539 m² 10 539 m²
Bureaux 3 400 m² 1 736 m² 0 m² 3 400 m² 0 m² -1 664 m² 1 736 m²
Commerces 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 10 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 444 m² 10 444 m²
Total 3 400 m² 23 346 m² 0 m² 3 400 m² 0 m² 19 946 m² 23 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300122A0070
  • Code commune INSEE : 93001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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