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Permis de construire n°PC 09300122A0054 à Aubervilliers (93) délivré le 9 mars 2023 à LES ATELIERS #93

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300122A0054 délivré le 9 mars 2023 par la ville de Aubervilliers (93300), pour un projet situé 130 Boulevard Felix Faure, AUBERVILLIERS (93300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 844 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, LES ATELIERS #93 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 130 Boulevard Felix Faure, AUBERVILLIERS (93300), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2023 par la Ville de Aubervilliers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 5 484 m² dont habitation (1 701 m²) et locaux (3 783 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 697 m², commerces 86 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 484 m²
  • Surface du terrain : 1 844 m²
  • Référence cadastrale : M 25, M 26, M 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/03/2023
Foncier1 844 m²
Surface construite3 783 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ATELIERS #93
  • SIREN : 902684166
  • SIRET : 90268416600017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : AUBERVILLIERS (93300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 311 m²
Surface après travaux (totale) 5 484 m²
Variation nette totale 5 173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 1 701 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 566 m² 1 701 m²
Bureaux 0 m² 3 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 697 m² 3 697 m²
Commerces 176 m² 86 m² 0 m² 176 m² 0 m² -90 m² 86 m²
Total 311 m² 5 484 m² 0 m² 311 m² 0 m² 5 173 m² 5 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300122A0054
  • Code commune INSEE : 93001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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