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Permis de construire n°PC 09300122A0018 à Aubervilliers (93) délivré le 18 juillet 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300122A0018 délivré le 18 juillet 2022 par la ville de Aubervilliers (93300), pour un projet situé 3 Rue Chouveroux, AUBERVILLIERS (93300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 276 m².

Programme et contexte

En avril 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue Chouveroux, AUBERVILLIERS (93300), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2022 par la Ville de Aubervilliers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 45 m² dont habitation (34 m²) et locaux (11 m²) - détails tertiaires : commerces 49 m², entreposage 170 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 371 m²
  • Surface du terrain : 276 m²
  • Référence cadastrale : U 38, U 39, U 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/07/2022
Foncier276 m²
Surface construite219 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS (93200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 352 m²
Surface après travaux (totale) 371 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 34 m² 15 m² 17 m² 0 m² 32 m² 152 m²
Commerces 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Entreposage / Entrepôts 183 m² 11 m² 0 m² 9 m² 15 m² -13 m² 170 m²
Total 352 m² 45 m² 15 m² 26 m² 15 m² 19 m² 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 avril 2024
  • Durée du chantier : 27 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300122A0018
  • Code commune INSEE : 93001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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