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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Aubervilliers
Détail PC 09300122A0070
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09300122A0070 délivré le 2023/12/21 à Aubervilliers autorise une construction neuve pour un programme de 23 346 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par FELIX FAURE, le programme résidentiel autorise la construction de 23 346 m² sur 95 BD FELIX FAURE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 21 décembre 2023 par la commune de Aubervilliers. Implanté 95 BD FELIX FAURE, à Aubervilliers (93300), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FELIX FAURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 807 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 400 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 3 012 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 10 539 m² d’habitation et 12 807 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 23 346 m². Le bâti projeté présente 10 niveaux.
Aubervilliers compte 90 071 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 95 BD FELIX FAURE, Aubervilliers (93300).
Références cadastrales : S, 6.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FELIX FAURE (SIREN 907743082, SIRET 90774308200014, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité Pessac (33600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 400 m² · Surface après travaux (totale) : 23 346 m² · Variation nette totale : 19 946 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 10 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 539 m² 10 539 m² Hébergement 0 m² 10 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 444 m² 10 444 m² Bureaux 3 400 m² 1 736 m² 0 m² 3 400 m² 0 m² -1 664 m² 1 736 m² Commerce 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m² Total 3 400 m² 23 346 m² 0 m² 3 400 m² 0 m² 19 946 m² 23 346 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 10 539 m² créés; variation nette 10 539 m². Hébergement : 10 444 m² créés; variation nette 10 444 m². Bureaux : 1 736 m² créés, 3 400 m² démolis; variation nette -1 664 m². Commerce : 627 m² créés; variation nette 627 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 23 346 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 23 346 m² Superficie du terrain 3 012 m² Nombre de niveaux 10 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 23 346 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/12/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09300122A0070 Code commune INSEE : 93001 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Aubervilliers (93300). Les travaux prévoient la création de 23 346 m² et des démolitions de 3 400 m²; la surface après travaux atteint 23 346 m². Le terrain couvre 3 012 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09300122A0070
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FELIX FAURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
907743082
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90774308200014
Code postal du demandeur
33600
Localité du demandeur
Pessac
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
95
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BD FELIX FAURE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Aubervilliers
Code postal du terrain
93300
sec_cadastre1
S
num_cadastre1
6
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3012
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
10
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
341
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
10539
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
12807
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
10444
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
3400
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1736
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
3400
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
627
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
23346
Tableau des données brutes de l'autorisation.
