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Permis de construire à Aubervilliers (93300) - 372 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09300115A0011 délivré le 2016/02/05 à AUBERVILLIERS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 9 658 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 9 658 m² sur 45 RUE SADI CARNOT. Déposé au printemps 2015, autorisé le 5 février 2016 par la commune de AUBERVILLIERS. Implanté 45 RUE SADI CARNOT, à Aubervilliers (93300), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 9 286 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 015 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 533 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 372 m² d’habitation et 9 286 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 658 m².

AUBERVILLIERS compte 90 071 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 45 RUE SADI CARNOT, Aubervilliers (93300).

Références cadastrales : U, 57, U, 43, U, 50.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 925 m² · Surface après travaux (totale) : 9 658 m² · Variation nette totale : 7 733 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	910 m²	372 m²	0 m²	910 m²	0 m²	-538 m²	372 m²
Commerce	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	0 m²	-130 m²	0 m²
Industrie	885 m²	0 m²	0 m²	885 m²	0 m²	-885 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	9 286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 286 m²	9 286 m²
Total	1 925 m²	9 658 m²	0 m²	1 925 m²	0 m²	7 733 m²	9 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 372 m² créés, 910 m² démolis; variation nette -538 m². Commerce : 130 m² démolis; variation nette -130 m². Industrie : 885 m² démolis; variation nette -885 m². Services publics / intérêt collectif : 9 286 m² créés; variation nette 9 286 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	9 658 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	910 m²
Surface après travaux (totale)	9 658 m²
Superficie du terrain	7 533 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 658 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09300115A0011
Code commune INSEE : 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aubervilliers (93300). Les travaux prévoient la création de 9 658 m² et des démolitions de 1 925 m²; la surface après travaux atteint 9 658 m². Le terrain couvre 7 533 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09300115A0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	45
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	SADI CARNOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AUBERVILLIERS
Code postal du terrain	93300
sec_cadastre1	U
num_cadastre1	57
sec_cadastre2	U
num_cadastre2	43
sec_cadastre3	U
num_cadastre3	50
Superficie du terrain	7533
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	910
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	372
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	910
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1015
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1015
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	130
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	885
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	885
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	9286
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	9658