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Permis de construire n°PC 09300114A0056 à Aubervilliers (93) délivré le 11 mars 2016 à COGEDIM RESIDENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300114A0056 délivré le 11 mars 2016 par la ville de Aubervilliers (93300), pour un projet situé 27 Rue du Pilier, AUBERVILLIERS (93300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 709 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, COGEDIM RESIDENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 27 Rue du Pilier, AUBERVILLIERS (93300), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2016 par la Ville de Aubervilliers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 13 080 m² dont habitation (12 591 m²) et locaux (489 m²) - détails tertiaires : commerces 489 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 080 m²
  • Surface du terrain : 2 709 m²
  • Référence cadastrale : P 115, P 3, P 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/11
Foncier2 709 m²
Surface construite489 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM RESIDENCE
  • SIREN : 319293916
  • SIRET : 31929391600049
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 13 080 m²
Variation nette totale 13 080 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 12 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 591 m² 12 591 m²
Commerces 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total 0 m² 13 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 080 m² 13 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300114A0056
  • Code commune INSEE : 93001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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