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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Aubervilliers
Détail PC 09300114A0011
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09300114A0011 délivré le 2014/12/08 à AUBERVILLIERS autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 268 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 518 m² sur 23 RUE DES NOYERS. Déposé en hiver 2014, autorisé le 8 décembre 2014 par la commune de AUBERVILLIERS. Implanté 23 RUE DES NOYERS, à Aubervilliers (93300), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 518 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 588 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 146 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 268 m².
AUBERVILLIERS compte 90 071 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 23 RUE DES NOYERS, Aubervilliers (93300).
Références cadastrales : J, 51.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SA D'H L M FRANCE HABITATION (SIREN 582142816, SIRET 58214281600286, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité LEVALLOIS PERRET (92300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 338 m² · Surface après travaux (totale) : 4 268 m² · Variation nette totale : -70 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 4 338 m² 1 518 m² 0 m² 1 588 m² 0 m² -70 m² 4 268 m² Total 4 338 m² 1 518 m² 0 m² 1 588 m² 0 m² -70 m² 4 268 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 518 m² créés, 1 588 m² démolis; variation nette -70 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 518 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 268 m² Superficie du terrain 2 146 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 268 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/12/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09300114A0011 Code commune INSEE : 93001 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aubervilliers (93300). Les travaux prévoient la création de 1 518 m² et des démolitions de 1 588 m²; la surface après travaux atteint 4 268 m². Le terrain couvre 2 146 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09300114A0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
582142816
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
58214281600286
Code postal du demandeur
92300
Localité du demandeur
LEVALLOIS PERRET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
23
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES NOYERS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AUBERVILLIERS
Code postal du terrain
93300
sec_cadastre1
J
num_cadastre1
51
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2146
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1518
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4338
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1518
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1588
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
4268
Tableau des données brutes de l'autorisation.
