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Permis de construire à Aubervilliers (93300) - 10 174 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09300113A0061 délivré le 2015/03/03 à AUBERVILLIERS autorise une construction neuve pour un programme de 11 901 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 11 901 m² sur 7bis/ RUE DE LA NOUVELLE FRANCE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 mars 2015 par la commune de AUBERVILLIERS. Implanté 7bis/ RUE DE LA NOUVELLE FRANCE, à Aubervilliers (93300), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 727 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 5 241 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 6 072 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 10 174 m² d’habitation et 1 727 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 901 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

AUBERVILLIERS compte 90 071 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7bis/ RUE DE LA NOUVELLE FRANCE, Aubervilliers (93300).

Références cadastrales : AX, 138, AX, 78, AX, 138.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 451 m² · Surface après travaux (totale) : 11 901 m² · Variation nette totale : 6 450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	210 m²	10 174 m²	0 m²	210 m²	0 m²	9 964 m²	10 174 m²
Bureaux	4 541 m²	0 m²	0 m²	4 541 m²	0 m²	-4 541 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1 192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 192 m²	1 192 m²
Entrepôts	700 m²	0 m²	0 m²	700 m²	0 m²	-700 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²	535 m²
Total	5 451 m²	11 901 m²	0 m²	5 451 m²	0 m²	6 450 m²	11 901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 174 m² créés, 210 m² démolis; variation nette 9 964 m². Bureaux : 4 541 m² démolis; variation nette -4 541 m². Commerce : 1 192 m² créés; variation nette 1 192 m². Entrepôts : 700 m² démolis; variation nette -700 m². Services publics / intérêt collectif : 535 m² créés; variation nette 535 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	11 901 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	210 m²
Surface après travaux (totale)	11 901 m²
Superficie du terrain	6 072 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 901 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09300113A0061
Code commune INSEE : 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Aubervilliers (93300). Les travaux prévoient la création de 11 901 m² et des démolitions de 5 451 m²; la surface après travaux atteint 11 901 m². Le terrain couvre 6 072 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09300113A0061
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7bis/
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AUBERVILLIERS
Code postal du terrain	93300
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	138
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	78
sec_cadastre3	AX
num_cadastre3	138
Superficie du terrain	6072
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	210
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	10174
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	210
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1727
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	4541
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	4541
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1192
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	700
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	700
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	535
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	11901