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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Aubervilliers
Détail PC 09300112A0082
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09300112A0082 délivré le 2013/03/22 à Aubervilliers autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 14 448 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par RATP INTERNATIONAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 998 m² sur 6-10 SENT a Bigot. Déposé en hiver 2012, autorisé le 22 mars 2013 par la commune de Aubervilliers. Implanté 6-10 SENT a Bigot, à Aubervilliers (93300), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par RATP INTERNATIONAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 998 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 242 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 77 943 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 448 m².
Aubervilliers compte 90 071 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6-10 SENT a Bigot, Aubervilliers (93300).
Références cadastrales : S, 35, S, 41, S, 26.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RATP INTERNATIONAL (SIREN 419997044, SIRET 41999704400013, APE 49.31Z, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75004)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 13 692 m² · Surface après travaux (totale) : 14 448 m² · Variation nette totale : 756 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 13 692 m² 998 m² 0 m² 242 m² 0 m² 756 m² 14 448 m² Total 13 692 m² 998 m² 0 m² 242 m² 0 m² 756 m² 14 448 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 998 m² créés, 242 m² démolis; variation nette 756 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 998 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 448 m² Superficie du terrain 77 943 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 448 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/03/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09300112A0082 Code commune INSEE : 93001 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aubervilliers (93300). Les travaux prévoient la création de 998 m² et des démolitions de 242 m²; la surface après travaux atteint 14 448 m². Le terrain couvre 77 943 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09300112A0082
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-07-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RATP INTERNATIONAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
419997044
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41999704400013
Code postal du demandeur
75004
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6-10
Type de voie du terrain
SENT
Libellé de la voie du terrain
a Bigot
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Aubervilliers
Code postal du terrain
93300
sec_cadastre1
S
num_cadastre1
35
sec_cadastre2
S
num_cadastre2
41
sec_cadastre3
S
num_cadastre3
26
Superficie du terrain
77943
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
13692
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
998
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
13692
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
998
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
242
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
1
SURF_CONSTRUCTION
14448
Tableau des données brutes de l'autorisation.
