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Permis de construire n°PC 0380191610001 à Auberives-sur-Varèze (38) délivré le 7 avril 2016 à AB FACADES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380191610001 délivré le 7 avril 2016 par la ville de Auberives-sur-Varèze (38550), pour un projet situé Za Louze, AUBERIVES-SUR-VAREZE (38550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 007 m².

Programme et contexte

En février 2016, AB FACADES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za Louze, AUBERIVES-SUR-VAREZE (38550), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2016 par la Ville de Auberives-sur-Varèze.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 536 m² sur une emprise foncière de 2 007 m². La surface de plancher créée atteint 259 m² - détails tertiaires : bureaux 128 m², entreposage 408 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 536 m²
  • Surface du terrain : 2 007 m²
  • Référence cadastrale : AH 668

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/07
Foncier2 007 m²
Surface construite536 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AB FACADES
  • SIREN : 379684277
  • SIRET : 37968427700047
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.34Z
  • Localisation du demandeur : AUBERIVES-SUR-VAREZE (38550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 277 m²
Surface après travaux (totale) 536 m²
Variation nette totale 259 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 73 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 128 m²
Entreposage / Entrepôts 204 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 408 m²
Total 277 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380191610001
  • Code commune INSEE : 38019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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