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Permis de construire n°PC 0780292200013 à Aubergenville (78) délivré le 8 septembre 2022 à SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0780292200013 délivré le 8 septembre 2022 par la ville de Aubergenville (78410), pour un projet situé Route des 40 sous, AUBERGENVILLE (78410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 163 828 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route des 40 sous, AUBERGENVILLE (78410), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2022 par la Ville de Aubergenville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 42 195 m² sur une emprise foncière de 163 828 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : commerces 42 155 m², industrie 20 m², service public / intérêt collectif 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 42 195 m²
  • Surface du terrain : 163 828 m²
  • Référence cadastrale : AR 553, AR 638, AR 639

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/08
Foncier163 828 m²
Surface construite42 195 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE
  • SIREN : 451226328
  • SIRET : 45122632800032
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 42 155 m²
Surface après travaux (totale) 42 195 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 42 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 155 m²
Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 42 155 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 42 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 janvier 2025 et est en cours depuis environ 12 mois 20 jours.

  • Autorisation : 8 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0780292200013
  • Code commune INSEE : 78029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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