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Permis de construire n°PC 0780292000040 à Aubergenville (78) délivré le 14 mai 2021 à SCCV RSS AUBERGENVILLE 78

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0780292000040 délivré le 14 mai 2021 par la ville de Aubergenville (78410), pour un projet situé Avenue Charles de Gaulle, AUBERGENVILLE (78410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2020, SCCV RSS AUBERGENVILLE 78 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Charles de Gaulle, AUBERGENVILLE (78410), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2021 par la Ville de Aubergenville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 13 615 m² dont habitation (12 540 m²) et locaux (1 075 m²) - détails tertiaires : commerces 401 m², artisanat 674 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 615 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/05/2021
Surface construite1 075 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV RSS AUBERGENVILLE 78
  • SIREN : 898127360
  • SIRET : 89812736000029
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 454 m²
Surface après travaux (totale) 13 615 m²
Variation nette totale 6 161 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 447 m² 12 540 m² 0 m² 3 447 m² 0 m² 9 093 m² 12 540 m²
Commerces 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Artisanat 647 m² 674 m² 0 m² 647 m² 0 m² 27 m² 674 m²
Industrie 3 360 m² 0 m² 0 m² 3 360 m² 0 m² -3 360 m² 0 m²
Total 7 454 m² 13 615 m² 0 m² 7 454 m² 0 m² 6 161 m² 13 615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0780292000040
  • Code commune INSEE : 78029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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