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Permis de construire n°PC 07802916Y0004 à Aubergenville (78) délivré le 11 juillet 2016 à LOBER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07802916Y0004 délivré le 11 juillet 2016 par la ville de Aubergenville (78410), pour un projet situé Rue du Clos Reine, AUBERGENVILLE (78410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 75 685 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, LOBER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Clos Reine, AUBERGENVILLE (78410), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2016 par la Ville de Aubergenville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 10 656 m² dont habitation (0 m²) et locaux (10 656 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 670 m², entreposage 28 850 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 42 117 m²
  • Surface du terrain : 75 685 m²
  • Référence cadastrale : AN 389, AN 408, AO 626

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/07/2016
Foncier75 685 m²
Surface construite41 943 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOBER
  • SIREN : 350357695
  • SIRET : 35035769500021
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PECQ (78230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 32 335 m²
Surface après travaux (totale) 42 117 m²
Variation nette totale 9 782 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 307 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² -133 m² 174 m²
Bureaux 2 547 m² 628 m² 0 m² 492 m² 13 m² 123 m² 2 670 m²
Industrie 10 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 423 m²
Entreposage / Entrepôts 19 058 m² 10 028 m² 13 m² 249 m² 0 m² 9 792 m² 28 850 m²
Total 32 335 m² 10 656 m² 13 m² 874 m² 13 m² 9 782 m² 42 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07802916Y0004
  • Code commune INSEE : 78029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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