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Hauts-de-France
Nord (59)
Auberchicourt
Détail PC 0590242100009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0590242100009 délivré le 2021/09/06 à Auberchicourt autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 8 395 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 395 m² sur cite des Cinquante (entre. Déposé au printemps 2021, autorisé le 6 septembre 2021 par la commune de Auberchicourt. Implanté cite des Cinquante (entre, à Auberchicourt (59165), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 122 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 16 331 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 273 m² d’habitation et 6 122 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 395 m².
Auberchicourt compte 4 626 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : cite des Cinquante (entre, Auberchicourt (59165).
Références cadastrales : AC, 36, AC, 37.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM (SIREN 334654035, SIRET 33465403500107, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité DOUAI (59500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 395 m² · Variation nette totale : 8 395 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 2 273 m² Commerce 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 5 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 980 m² 5 980 m² Total 0 m² 8 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 395 m² 8 395 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 273 m² créés; variation nette 2 273 m². Commerce : 142 m² créés; variation nette 142 m². Services publics / intérêt collectif : 5 980 m² créés; variation nette 5 980 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 8 395 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 395 m² Superficie du terrain 16 331 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 395 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/09/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0590242100009 Code commune INSEE : 59024 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Auberchicourt (59165). Les travaux prévoient la création de 8 395 m²; la surface après travaux atteint 8 395 m². Le terrain couvre 16 331 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59024
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0590242100009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-04-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
334654035
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33465403500107
Code postal du demandeur
59500
Localité du demandeur
DOUAI
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
cite des Cinquante (entre
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Auberchicourt
Code postal du terrain
59165
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
36
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
37
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
16331
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
85
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2273
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
142
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5980
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
8395
Tableau des données brutes de l'autorisation.
