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Permis de construire n°PC 05902413D0004 à Auberchicourt (59) délivré le 18 décembre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05902413D0004 délivré le 18 décembre 2013 par la ville de Auberchicourt (59165), pour un projet situé 19 Rue Bernonville, AUBERCHICOURT (59165). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 748 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Rue Bernonville, AUBERCHICOURT (59165), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2013 par la Ville de Auberchicourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 265 m² (variation nette : -13 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (265 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 265 m²
  • Surface du terrain : 748 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/12/2013
Foncier748 m²
Surface construite265 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONTIGNY-EN-OSTREVENT (59182)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 278 m²
Surface après travaux (totale) 265 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Commerces 253 m² 0 m² 0 m² 13 m² 240 m² -253 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 278 m² 0 m² 265 m² 13 m² 265 m² -13 m² 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2014 et est en cours depuis environ 143 mois.

  • Autorisation : 18 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05902413D0004
  • Code commune INSEE : 59024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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