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Permis de construire n°PC 05902317O0001 à Aubencheul-au-Bac (59) délivré le 2 mai 2017 à LAPORTE-LENOTTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05902317O0001 délivré le 2 mai 2017 par la ville de Aubencheul-au-Bac (59265), pour un projet situé 2 Rue des Colombes, AUBENCHEUL-AU-BAC (59265). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 61 426 m².

Programme et contexte

En avril 2017, LAPORTE-LENOTTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue des Colombes, AUBENCHEUL-AU-BAC (59265), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2017 par la Ville de Aubencheul-au-Bac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 55 m² dont habitation (0 m²) et locaux (55 m²) - détails tertiaires : commerces 221 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 326 m²
  • Surface du terrain : 61 426 m²
  • Référence cadastrale : U 504, U 786, U 1044

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/02
Foncier61 426 m²
Surface construite221 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAPORTE-LENOTTE
  • SIREN : 817767288
  • SIRET : 81776728800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 64.30Z
  • Localisation du demandeur : AUBENCHEUL AU BAC (59265)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 271 m²
Surface après travaux (totale) 326 m²
Variation nette totale 55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Commerces 166 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 221 m²
Total 271 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mai 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 22 jours.

  • Autorisation : 2 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05902317O0001
  • Code commune INSEE : 59023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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