← Retour à la liste des autorisations sur la commune Aubenas

Autorisation d’urbanisme PC n°00701922D0040 à Aubenas (07200) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00701922D0040). Le projet est situé au 31 Chemin de Saint-Didier à Aubenas (07200). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 décembre 2022, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 55 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 011 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 181 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 31 Chemin de Saint-Didier, Aubenas (07200).

Références cadastrales : 0D, 649, 0D, 2468, 0D, 648.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Aubenas (07200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 181 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²
Bureaux	87 m²	55 m²	39 m²	0 m²	0 m²	94 m²	181 m²
Entrepôts	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
Total	126 m²	55 m²	39 m²	0 m²	39 m²	55 m²	181 m²
Autres / non ventilés	-126 m²	-55 m²	-39 m²	0 m²	-39 m²	-55 m²	-181 m²
Total	126 m²	55 m²	39 m²	0 m²	39 m²	55 m²	181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 55 m² créés, 39 m² issus de transformation; variation nette 94 m². Entrepôts : 39 m² transformés; variation nette -39 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	55 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	181 m²
Superficie du terrain	1 011 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite181 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00701922D0040
Code commune INSEE : 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Aubenas (07200). Les principaux éléments portent sur 55 m², 0 m² et parcelle de 1 011 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00701922D0040
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	07200
Localité du demandeur	Aubenas
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	31
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de Saint-Didier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Aubenas
Code postal du terrain	07200
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	649
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	2468
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	648
Superficie du terrain	1011
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	163
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	39
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	87
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	39
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	39
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	39
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7