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Permis de construire n°PC 00701921D0069 à Aubenas (07) délivré le 24 mars 2022 à GROUPE CHOPARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00701921D0069 délivré le 24 mars 2022 par la ville de Aubenas (07200), pour un projet situé 4 Chemin du Pialon, AUBENAS (07200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 624 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, GROUPE CHOPARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Chemin du Pialon, AUBENAS (07200), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2022 par la Ville de Aubenas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 416 m² sur une emprise foncière de 9 624 m². La surface de plancher créée atteint 245 m² - détails tertiaires : bureaux 360 m², commerces 272 m², artisanat 784 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 416 m²
  • Surface du terrain : 9 624 m²
  • Référence cadastrale : 0B 3985, 0B 393, 0B 4452

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/24
Foncier9 624 m²
Surface construite1 416 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE CHOPARD
  • SIREN : 632980272
  • SIRET : 63298027200058
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : AUBENAS (07200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 171 m²
Surface après travaux (totale) 1 416 m²
Variation nette totale 245 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Commerces 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m²
Artisanat 539 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 784 m²
Total 1 171 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00701921D0069
  • Code commune INSEE : 07019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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