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Déclaration préalable n°DP 00701919D0179 à Aubenas (07) non opposée le 28 janvier 2020 à SCI OUI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00701919D0179 délivré le 28 janvier 2020 par la ville de Aubenas (07200), pour un projet situé 7 Route de Montelimar, AUBENAS (07200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 746 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SCI OUI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Route de Montelimar, AUBENAS (07200), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 28 janvier 2020 par la Ville de Aubenas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 375 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (75 m²) et locaux (300 m²) - détails tertiaires : bureaux 164 m², commerces 136 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 375 m²
  • Surface du terrain : 746 m²
  • Référence cadastrale : 0B 4678

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/28
Foncier746 m²
Surface construite300 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI OUI
  • SIREN : 879055820
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUBENAS (07200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 375 m²
Surface après travaux (totale) 375 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Bureaux 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 164 m²
Commerces 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Entreposage / Entrepôts 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² -293 m² 0 m²
Total 375 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 janvier 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00701919D0179
  • Code commune INSEE : 07019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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