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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Aubenas
Détail PC 00701919D0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00701919D0001 délivré le 2019/07/04 à AUBENAS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 296 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par OGEC LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 738 m² sur 3 Rue Albert Seibel. Déposé en hiver 2019, autorisé le 4 juillet 2019 par la commune de AUBENAS. Implanté 3 Rue Albert Seibel, à Aubenas (07200), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 738 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 157 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 296 m².
AUBENAS compte 12 360 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 Rue Albert Seibel, Aubenas (07200).
Références cadastrales : 0B, 3564, 0B, 2452, 0B, 3828.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OGEC LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT (SIREN 776234098, SIRET 77623409800015, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité AUBENAS (07200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 558 m² · Surface après travaux (totale) : 5 296 m² · Variation nette totale : 738 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 4 558 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 5 296 m² Total 4 558 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 5 296 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 738 m² créés; variation nette 738 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 738 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 296 m² Superficie du terrain 6 157 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 296 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/07/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00701919D0001 Code commune INSEE : 07019 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aubenas (07200). Les travaux prévoient la création de 738 m²; la surface après travaux atteint 5 296 m². Le terrain couvre 6 157 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00701919D0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OGEC LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
776234098
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77623409800015
Code postal du demandeur
07200
Localité du demandeur
AUBENAS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Albert Seibel
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AUBENAS
Code postal du terrain
07200
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
3564
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
2452
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
3828
Superficie du terrain
6157
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4558
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4558
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
738
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
5296
Tableau des données brutes de l'autorisation.
