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Permis de construire à Aubenas (07200) - 310 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00701918D0030 délivré le 2018/12/03 à AUBENAS autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 425 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARDECHE HABITAT, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 2 013 m² sur 5 Avenu de Boisvignal. Il prévoit ensuite 331 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 3 décembre 2018 par la commune de AUBENAS. Implanté 5 Avenu de Boisvignal, à Aubenas (07200), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de 'Ancien Hopital'.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ARDECHE HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 21 m², dont 1 160 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 013 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 344 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 2 244 m² d’habitation et 1 181 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 425 m².

AUBENAS compte 12 360 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Avenu de Boisvignal, Aubenas (07200).

Références cadastrales : 0B, 2096.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARDECHE HABITAT (SIREN 270700016, SIRET 27070001600032, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, localité PRIVAS Cedex 01 (07000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 107 m² · Surface après travaux (totale) : 3 425 m² · Variation nette totale : -1 682 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	310 m²	1 934 m²	0 m²	0 m²	2 244 m²	2 244 m²
Bureaux	0 m²	21 m²	1 160 m²	0 m²	0 m²	1 181 m²	1 181 m²
Services publics / intérêt collectif	5 107 m²	0 m²	0 m²	2 013 m²	3 094 m²	-5 107 m²	0 m²
Total	5 107 m²	331 m²	3 094 m²	2 013 m²	3 094 m²	-1 682 m²	3 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 310 m² créés, 1 934 m² issus de transformation; variation nette 2 244 m². Bureaux : 21 m² créés, 1 160 m² issus de transformation; variation nette 1 181 m². Services publics / intérêt collectif : 2 013 m² démolis, 3 094 m² transformés; variation nette -5 107 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	331 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 425 m²
Superficie du terrain	7 344 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 425 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 61 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00701918D0030
Code commune INSEE : 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aubenas (07200). Les travaux prévoient la création de 331 m², des transformations pour 6 188 m² et des démolitions de 2 013 m²; la surface après travaux atteint 3 425 m². Le terrain couvre 7 344 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00701918D0030
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7371
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ARDECHE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	270700016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27070001600032
Code postal du demandeur	07000
Localité du demandeur	PRIVAS Cedex 01
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	de Boisvignal
Lieu-dit du terrain	'Ancien Hopital'
Localité du terrain	AUBENAS
Code postal du terrain	07200
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	2096
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7344
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	310
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1934
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2013
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3094
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	1160
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5107
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2013
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	3094
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3425