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Autorisation d’urbanisme PC n°00701914D0027 à AUBENAS (07200) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00701914D0027). Le projet est situé au 9 Chemi des Chaussades à AUBENAS (07200). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 octobre 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 176 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 Chemi des Chaussades, AUBENAS (07200).

Références cadastrales : 0B, 3179.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE (SIREN 775553001, SIRET 77555300100030, APE 87.90A, catégorie juridique 9220, localité VILLENEUVE DE BERG (07170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : 176 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation176 m²0 m²0 m²0 m²176 m²-176 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²176 m²0 m²0 m²176 m²176 m²
Total0 m²0 m²176 m²0 m²0 m²176 m²176 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-176 m²0 m²0 m²-176 m²-176 m²
Total0 m²0 m²176 m²0 m²0 m²176 m²176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 176 m² transformés; variation nette -176 m². Bureaux : 176 m² issus de transformation; variation nette 176 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée176 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)176 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite176 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00701914D0027
  • Code commune INSEE : 07019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUBENAS (07200). Les principaux éléments portent sur 0 m², 176 m² et parcelle de 1 000 m².