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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Aubazat
Détail PC 04301122B0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04301122B0003 délivré le 2022/07/29 à Aubazat autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 111 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREE AUBAZAT- ARLET, le projet de locaux autorise la construction de 111 m² sur Chemi Vicinal n 3 - Le Couderc. Déposé au printemps 2022, autorisé le 29 juillet 2022 par la commune de Aubazat. Implanté Chemi Vicinal n 3 - Le Couderc, à Aubazat (43380), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Les Pointes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREE AUBAZAT- ARLET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 63 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 478 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 111 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Aubazat compte 179 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Chemi Vicinal n 3 - Le Couderc, Aubazat (43380).
Références cadastrales : B, 975.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREE AUBAZAT- ARLET (SIREN 811852458, SIRET 81185245800017, APE 93.12Z, catégorie juridique 9220, localité Aubazat (43380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 63 m² · Surface après travaux (totale) : 111 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 63 m² 111 m² 0 m² 63 m² 0 m² 48 m² 111 m² Total 63 m² 111 m² 0 m² 63 m² 0 m² 48 m² 111 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 111 m² créés, 63 m² démolis; variation nette 48 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 111 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 111 m² Superficie du terrain 478 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 111 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/07/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04301122B0003 Code commune INSEE : 43011 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Aubazat (43380). Les travaux prévoient la création de 111 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 111 m². Le terrain couvre 478 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04301122B0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREE AUBAZAT- ARLET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
811852458
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81185245800017
Code postal du demandeur
43380
Localité du demandeur
Aubazat
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Chemi
Libellé de la voie du terrain
Vicinal n 3 - Le Couderc
Lieu-dit du terrain
Les Pointes
Localité du terrain
Aubazat
Code postal du terrain
43380
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
975
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
478
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
63
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
111
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
63
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
111
Tableau des données brutes de l'autorisation.
