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Permis de construire n°PC 0130052300103 à Aubagne (13) délivré le 6 février 2024 à SCI AUBAGNE BAUMONNE GEMENOS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130052300103 délivré le 6 février 2024 par la ville de Aubagne (13400), pour un projet situé Avenue de la Baumone, AUBAGNE (13400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 600 m².

Programme et contexte

En août 2023, SCI AUBAGNE BAUMONNE GEMENOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de la Baumone, AUBAGNE (13400), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2024 par la Ville de Aubagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 326 m² sur une emprise foncière de 2 600 m². La surface de plancher créée atteint 326 m² - détails tertiaires : commerces 326 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 326 m²
  • Surface du terrain : 2 600 m²
  • Référence cadastrale : CT 1744, CT 1786

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/06
Foncier2 600 m²
Surface construite326 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AUBAGNE BAUMONNE GEMENOS
  • SIREN : 897459095
  • SIRET : 89745909500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF LE ROUGE (13790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 326 m²
Variation nette totale 326 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 20 jours.

  • Autorisation : 6 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130052300103
  • Code commune INSEE : 13005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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