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Permis de construire n°PC 0130052200166 à Aubagne (13) délivré le 17 mars 2023 à CARS CENTER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130052200166 délivré le 17 mars 2023 par la ville de Aubagne (13400), pour un projet situé 265 Route de la Ciotat, AUBAGNE (13400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 220 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, CARS CENTER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 265 Route de la Ciotat, AUBAGNE (13400), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2023 par la Ville de Aubagne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 619 m² sur une emprise foncière de 4 220 m². La surface de plancher créée atteint 386 m² - détails tertiaires : commerces 280 m², artisanat 339 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 619 m²
  • Surface du terrain : 4 220 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/17
Foncier4 220 m²
Surface construite619 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARS CENTER
  • SIREN : 905077160
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : AUBAGNE (13400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 267 m²
Surface après travaux (totale) 619 m²
Variation nette totale 352 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 250 m² 47 m² 0 m² 17 m² 0 m² 30 m² 280 m²
Artisanat 17 m² 339 m² 0 m² 17 m² 0 m² 322 m² 339 m²
Total 267 m² 386 m² 0 m² 34 m² 0 m² 352 m² 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 mai 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 3 jours.

  • Autorisation : 17 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130052200166
  • Code commune INSEE : 13005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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