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Permis de construire n°PC 0130052200108 à Aubagne (13) délivré le 23 septembre 2022 à SARTORIUS STEDIM FMT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130052200108 délivré le 23 septembre 2022 par la ville de Aubagne (13400), pour un projet situé 510 Av de Jouques, AUBAGNE (13400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 78 197 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SARTORIUS STEDIM FMT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 510 Av de Jouques, AUBAGNE (13400), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2022 par la Ville de Aubagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 48 567 m² sur une emprise foncière de 78 197 m². La surface de plancher créée atteint 11 736 m² - détails tertiaires : bureaux 16 301 m², industrie 32 266 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 48 567 m²
  • Surface du terrain : 78 197 m²
  • Référence cadastrale : CV 832, CV 826, CV 1163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/23
Foncier78 197 m²
Surface construite48 567 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARTORIUS STEDIM FMT
  • SIREN : 538760125
  • SIRET : 53876012500012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.22Z
  • Localisation du demandeur : AUBAGNE (13400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 36 831 m²
Surface après travaux (totale) 48 567 m²
Variation nette totale 11 736 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 7 352 m² 8 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 949 m² 16 301 m²
Industrie 29 479 m² 2 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 787 m² 32 266 m²
Total 36 831 m² 11 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 736 m² 48 567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 mars 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 9 jours.

  • Autorisation : 23 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130052200108
  • Code commune INSEE : 13005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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