Autorisation d’urbanisme PC n°0130052100217 à AUBAGNE (13400) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0130052100217). Le projet est situé au 550 AV DU DOUARD à AUBAGNE (13400). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 11 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 11 février 2022, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 2 372 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 26 251 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 14 283 m².
CONSTRUCTIONS MECANIQUES MOTA (SIREN 065805442, SIRET 06580544200020, APE 64.30Z, catégorie juridique 5710, localité MARSEILLE (13010)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 14 283 m² · Variation nette totale : 1 892 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
2 604 m²
1 031 m²
0 m²
480 m²
240 m²
311 m²
2 915 m²
Industrie
9 787 m²
1 341 m²
240 m²
0 m²
0 m²
1 581 m²
11 368 m²
Total
12 391 m²
2 372 m²
240 m²
480 m²
240 m²
1 892 m²
14 283 m²
Autres / non ventilés
-12 391 m²
-2 372 m²
-240 m²
-480 m²
-240 m²
-1 892 m²
-14 283 m²
Total
12 391 m²
2 372 m²
240 m²
480 m²
240 m²
1 892 m²
14 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 1 031 m² créés, 480 m² démolis, 240 m² transformés; variation nette 311 m². Industrie : 1 341 m² créés, 240 m² issus de transformation; variation nette 1 581 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
2 372 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
14 283 m²
Superficie du terrain
26 251 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite14 283 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2022/02/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUBAGNE (13400). Les principaux éléments portent sur 2 372 m², 0 m² et parcelle de 26 251 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13005
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0130052100217
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-08-17
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-07-31
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CONSTRUCTIONS MECANIQUES MOTA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
065805442
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
06580544200020
Code postal du demandeur
13010
Localité du demandeur
MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
550
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DU DOUARD
Lieu-dit du terrain
ZI DES PALUDS
Localité du terrain
AUBAGNE
Code postal du terrain
13400
sec_cadastre1
CV
num_cadastre1
688
sec_cadastre2
CV
num_cadastre2
692
sec_cadastre3
CV
num_cadastre3
1094
Superficie du terrain
26251
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12391
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2372
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
240
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2604
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1031
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
480
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
240
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
9787
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1341
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
240
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
