← Retour aux permis de construire de locaux à Aubagne (13400)

Permis de construire n°PC 0130052000057 à Aubagne (13) délivré le 27 août 2020 à SARTORIUS STEDIM FMT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130052000057 délivré le 27 août 2020 par la ville de Aubagne (13400), pour un projet situé 531 Av de Jouques, AUBAGNE (13400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 77 460 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SARTORIUS STEDIM FMT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 531 Av de Jouques, AUBAGNE (13400), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2020 par la Ville de Aubagne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 141 m² sur une emprise foncière de 77 460 m². La surface de plancher créée atteint 106 m² - détails tertiaires : bureaux 5 071 m², entreposage 356 m², industrie 9 714 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 141 m²
  • Surface du terrain : 77 460 m²
  • Référence cadastrale : CV 818, CV 819, CV 821

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/08/27
Foncier77 460 m²
Surface construite15 141 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARTORIUS STEDIM FMT
  • SIREN : 538760125
  • SIRET : 53876012500012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.22Z
  • Localisation du demandeur : AUBAGNE (13400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 035 m²
Surface après travaux (totale) 15 141 m²
Variation nette totale 106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 5 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 071 m²
Industrie 9 608 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 9 714 m²
Entreposage / Entrepôts 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m²
Total 15 035 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 15 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 octobre 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 28 jours.

  • Autorisation : 27 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130052000057
  • Code commune INSEE : 13005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Aubagne (13400)

→ Voir tous les PC de locaux à Aubagne (13400)