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Permis de construire n°PC 0130051600030 à Aubagne (13) délivré le 21 juillet 2016 à ALTAROCCA IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130051600030 délivré le 21 juillet 2016 par la ville de Aubagne (13400), pour un projet situé 1120 Route de Gemenos, AUBAGNE (13400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 195 m².

Programme et contexte

En mars 2016, ALTAROCCA IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1120 Route de Gemenos, AUBAGNE (13400), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2016 par la Ville de Aubagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 16 985 m² sur une emprise foncière de 17 195 m². La surface de plancher créée atteint 16 985 m² - détails tertiaires : bureaux 7 421 m², commerces 6 835 m², hôtellerie 2 729 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 985 m²
  • Surface du terrain : 17 195 m²
  • Référence cadastrale : BK 25, BK 55, BK 104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/21
Foncier17 195 m²
Surface construite16 985 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTAROCCA IMMOBILIER
  • SIREN : 828544460
  • SIRET : 82854446000011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 102 m²
Surface après travaux (totale) 16 985 m²
Variation nette totale 15 883 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 7 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 421 m² 7 421 m²
Commerces 1 102 m² 6 835 m² 0 m² 1 102 m² 0 m² 5 733 m² 6 835 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 2 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 729 m² 2 729 m²
Total 1 102 m² 16 985 m² 0 m² 1 102 m² 0 m² 15 883 m² 16 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2017 et est en cours depuis environ 101 mois 1 jours.

  • Autorisation : 21 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130051600030
  • Code commune INSEE : 13005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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