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Permis de construire n°PC 0130051400092 à Aubagne (13) délivré le 8 décembre 2014 à SCI MERDJIAN PERE ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130051400092 délivré le 8 décembre 2014 par la ville de Aubagne (13400), pour un projet situé 108 Av du Dirigeable, AUBAGNE (13400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 758 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, SCI MERDJIAN PERE ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 108 Av du Dirigeable, AUBAGNE (13400), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2014 par la Ville de Aubagne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 123 m² sur une emprise foncière de 8 758 m². La surface de plancher créée atteint 2 899 m² - détails tertiaires : bureaux 1 305 m², artisanat 2 818 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 123 m²
  • Surface du terrain : 8 758 m²
  • Référence cadastrale : CV 174, CV 175, CV 1038

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/08
Foncier8 758 m²
Surface construite4 123 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MERDJIAN PERE ET FILS
  • SIREN : 782929822
  • SIRET : 78292982200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 574 m²
Surface après travaux (totale) 4 123 m²
Variation nette totale 549 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 673 m² 1 139 m² 0 m² 507 m² 0 m² 632 m² 1 305 m²
Artisanat 2 901 m² 1 760 m² 0 m² 1 843 m² 0 m² -83 m² 2 818 m²
Total 3 574 m² 2 899 m² 0 m² 2 350 m² 0 m² 549 m² 4 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 février 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 9 jours.

  • Autorisation : 8 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130051400092
  • Code commune INSEE : 13005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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