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Permis de construire n°PC 0130051300075 à Aubagne (13) délivré le 19 mars 2014 à SCI DOMAINE DE CARNAVAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130051300075 délivré le 19 mars 2014 par la ville de Aubagne (13400), pour un projet situé Quartier Bonneherbes -, AUBAGNE (13400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 104 766 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SCI DOMAINE DE CARNAVAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Quartier Bonneherbes -, AUBAGNE (13400), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2014 par la Ville de Aubagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 121 m² dont habitation (0 m²) et locaux (121 m²) - détails tertiaires : bureaux 157 m², commerces 1 068 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 316 m²
  • Surface du terrain : 104 766 m²
  • Référence cadastrale : CO 55, CO 59, CO 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/19
Foncier104 766 m²
Surface construite1 225 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DOMAINE DE CARNAVAN
  • SIREN : 310198809
  • SIRET : 31019880900025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AURIOL (13390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 341 m²
Surface après travaux (totale) 1 316 m²
Variation nette totale -25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 050 m² 0 m² 0 m² 123 m² 836 m² -959 m² 91 m²
Bureaux 23 m² 77 m² 80 m² 23 m² 0 m² 134 m² 157 m²
Commerces 268 m² 44 m² 756 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 068 m²
Total 1 341 m² 121 m² 836 m² 146 m² 836 m² -25 m² 1 316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130051300075
  • Code commune INSEE : 13005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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