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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
Aubagne
Détail PC 0130051300060
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0130051300060 délivré le 2013/10/10 à AUBAGNE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 2 995 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI TOVILI, le projet de locaux autorise la construction de 1 732 m² sur CH DEPARTEMENTAL 2 - ROUTE DE. Déposé en été 2013, autorisé le 10 octobre 2013 par la commune de AUBAGNE. Implanté CH DEPARTEMENTAL 2 - ROUTE DE, à Aubagne (13400), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de TECHNIPARK DE LA BASTIDONNE.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI TOVILI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 732 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 976 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 995 m².
AUBAGNE compte 47 342 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI TOVILI (SIREN 493936421, SIRET 49393642100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité AUBAGNE (13400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 263 m² · Surface après travaux (totale) : 2 995 m² · Variation nette totale : 1 732 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 216 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 308 m² Entrepôts 1 047 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 687 m² Total 1 263 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 2 995 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 092 m² créés; variation nette 1 092 m². Entrepôts : 640 m² créés; variation nette 640 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 732 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 995 m² Superficie du terrain 4 976 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 995 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/10/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0130051300060 Code commune INSEE : 13005 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Aubagne (13400). Les travaux prévoient la création de 1 732 m²; la surface après travaux atteint 2 995 m². Le terrain couvre 4 976 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13005
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0130051300060
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI TOVILI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
493936421
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49393642100012
Code postal du demandeur
13400
Localité du demandeur
AUBAGNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DEPARTEMENTAL 2 - ROUTE DE
Lieu-dit du terrain
TECHNIPARK DE LA BASTIDONNE
Localité du terrain
AUBAGNE
Code postal du terrain
13400
sec_cadastre1
DX
num_cadastre1
95
sec_cadastre2
DX
num_cadastre2
96
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4976
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
216
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1092
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1047
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
640
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2995
Tableau des données brutes de l'autorisation.
