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Permis de construire n°PC 05402722N0008 à Atton (54) délivré le 13 décembre 2022 à SCCV SP FRANCE N 005

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05402722N0008 délivré le 13 décembre 2022 par la ville de Atton (54700), pour un projet situé 10 Rue Frederic Mansuy, ATTON (54700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 77 081 m².

Programme et contexte

En août 2022, SCCV SP FRANCE N 005 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue Frederic Mansuy, ATTON (54700), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2022 par la Ville de Atton.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 31 255 m² sur une emprise foncière de 77 081 m². La surface de plancher créée atteint 31 255 m² - détails tertiaires : bureaux 1 004 m², entreposage 30 251 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 255 m²
  • Surface du terrain : 77 081 m²
  • Référence cadastrale : ZC 121, ZC 123, 0C 506

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/13
Foncier77 081 m²
Surface construite31 255 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SP FRANCE N 005
  • SIREN : 901323758
  • SIRET : 90132375800028
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 487 m²
Surface après travaux (totale) 31 255 m²
Variation nette totale 27 768 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 239 m² 1 004 m² 0 m² 239 m² 0 m² 765 m² 1 004 m²
Entreposage / Entrepôts 3 248 m² 30 251 m² 0 m² 3 248 m² 0 m² 27 003 m² 30 251 m²
Total 3 487 m² 31 255 m² 0 m² 3 487 m² 0 m² 27 768 m² 31 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05402722N0008
  • Code commune INSEE : 54027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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