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Permis de construire n°PC 05402713B0006 à Atton (54) délivré le 2 octobre 2013 à SCI INCANA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05402713B0006 délivré le 2 octobre 2013 par la ville de Atton (54700), pour un projet situé Rue Pierre Adt, ATTON (54700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 820 m².

Programme et contexte

En août 2013, SCI INCANA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Pierre Adt, ATTON (54700), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2013 par la Ville de Atton.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 244 m² sur une emprise foncière de 14 820 m². La surface de plancher créée atteint 7 244 m² - détails tertiaires : bureaux 3 622 m², industrie 3 622 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 244 m²
  • Surface du terrain : 14 820 m²
  • Référence cadastrale : ZD 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/02
Foncier14 820 m²
Surface construite7 244 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI INCANA
  • SIREN : 401035753
  • SIRET : 40103575300011
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-LOUIS (97450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 244 m²
Variation nette totale 7 244 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 3 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 622 m² 3 622 m²
Industrie 0 m² 3 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 622 m² 3 622 m²
Total 0 m² 7 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 244 m² 7 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 juillet 2015 et est en cours depuis environ 124 mois 17 jours.

  • Autorisation : 2 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 124 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05402713B0006
  • Code commune INSEE : 54027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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