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Permis de construire n°PC 00102423D0004 à Attignat (01) délivré le 27 février 2023 à RAPHAEL RASCHITELLI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00102423D0004 délivré le 27 février 2023 par la ville de Attignat (01340), pour un projet situé 27 Route de Charmeil, ATTIGNAT (01340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 637 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, RAPHAEL RASCHITELLI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 27 Route de Charmeil, ATTIGNAT (01340), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2023 par la Ville de Attignat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 87 m² dont habitation (0 m²) et locaux (87 m²) - détails tertiaires : bureaux 87 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 207 m²
  • Surface du terrain : 637 m²
  • Référence cadastrale : AH 192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/27
Foncier637 m²
Surface construite87 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RAPHAEL RASCHITELLI
  • SIREN : 491860961
  • SIRET : 49186096100029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 207 m²
Variation nette totale 87 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Bureaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 120 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 21 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00102423D0004
  • Code commune INSEE : 01024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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