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Permis de construire n°PC 00102420D0003 à Attignat (01) délivré le 23 juin 2020 à PARCOLOG GESTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00102420D0003 délivré le 23 juin 2020 par la ville de Attignat (01340), pour un projet situé 600 Rue des Entrepreneurs, ATTIGNAT (01340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 52 096 m².

Programme et contexte

En mars 2020, PARCOLOG GESTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 600 Rue des Entrepreneurs, ATTIGNAT (01340), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2020 par la Ville de Attignat.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 28 080 m² sur une emprise foncière de 52 096 m². La surface de plancher créée atteint 6 912 m² - détails tertiaires : bureaux 1 366 m², entreposage 26 714 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 28 080 m²
  • Surface du terrain : 52 096 m²
  • Référence cadastrale : AL 81, AL 80, AL 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/23
Foncier52 096 m²
Surface construite28 080 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARCOLOG GESTION
  • SIREN : 530938547
  • SIRET : 53093854700029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : VOISINS LE BRETONNEAUX (78960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 168 m²
Surface après travaux (totale) 28 080 m²
Variation nette totale 6 912 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 225 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 366 m²
Entreposage / Entrepôts 19 943 m² 6 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 771 m² 26 714 m²
Total 21 168 m² 6 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 912 m² 28 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00102420D0003
  • Code commune INSEE : 01024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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