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Permis de construire n°PC 00102418D0010 à Attignat (01) délivré le 12 juillet 2018 à SCI CCRYM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00102418D0010 délivré le 12 juillet 2018 par la ville de Attignat (01340), pour un projet situé Allee des Negociants, ATTIGNAT (01340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 476 m².

Programme et contexte

En avril 2018, SCI CCRYM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee des Negociants, ATTIGNAT (01340), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2018 par la Ville de Attignat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 274 m² sur une emprise foncière de 9 476 m². La surface de plancher créée atteint 274 m² - détails tertiaires : bureaux 24 m², commerces 78 m², artisanat 172 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 274 m²
  • Surface du terrain : 9 476 m²
  • Référence cadastrale : AL 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/12
Foncier9 476 m²
Surface construite274 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CCRYM
  • SIREN : 523595684
  • SIRET : 52359568400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BLANZY (71450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 70 m²
Surface après travaux (totale) 274 m²
Variation nette totale 204 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 20 m² 24 m² 0 m² 20 m² 0 m² 4 m² 24 m²
Commerces 50 m² 78 m² 0 m² 50 m² 0 m² 28 m² 78 m²
Artisanat 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 70 m² 274 m² 0 m² 70 m² 0 m² 204 m² 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 septembre 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 21 jours.

  • Autorisation : 12 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00102418D0010
  • Code commune INSEE : 01024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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