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Permis de construire n°PC 00102416D0016 à Attignat (01) délivré le 19 septembre 2016 à LES TERRASSES DE GEORGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00102416D0016 délivré le 19 septembre 2016 par la ville de Attignat (01340), pour un projet situé 423 . Grande Rue, ATTIGNAT (01340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juin 2016, LES TERRASSES DE GEORGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 423 . Grande Rue, ATTIGNAT (01340), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2016 par la Ville de Attignat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 482 m² dont habitation (806 m²) et locaux (676 m²) - détails tertiaires : bureaux 104 m², commerces 429 m², hôtellerie 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 716 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/19
Surface construite833 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES TERRASSES DE GEORGES
  • SIREN : 801775743
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 234 m²
Surface après travaux (totale) 1 716 m²
Variation nette totale 1 482 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 234 m² 806 m² 0 m² 0 m² 157 m² 649 m² 883 m²
Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Commerces 0 m² 272 m² 157 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 234 m² 1 482 m² 157 m² 0 m² 157 m² 1 482 m² 1 716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00102416D0016
  • Code commune INSEE : 01024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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