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Permis de construire n°PC 0620431800006 à Les Attaques (62) accordé le 22 octobre 2018 à SCI DU CHEMIN DES DAMES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620431800006 délivré le 22 octobre 2018 par la ville de Les Attaques (62730), pour un projet situé 1514 Rte Nationale, LES ATTAQUES (62730). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 884 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SCI DU CHEMIN DES DAMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1514 Rte Nationale, LES ATTAQUES (62730), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2018 par la Ville de Les Attaques.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 257 m² dont habitation (0 m²) et locaux (257 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 704 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 830 m²
  • Surface du terrain : 4 884 m²
  • Référence cadastrale : AE 348

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/22
Foncier4 884 m²
Surface construite704 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CHEMIN DES DAMES
  • SIREN : 320992951
  • SIRET : 32099295100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRUAY LA BUISSIERE (62700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 573 m²
Surface après travaux (totale) 830 m²
Variation nette totale 257 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Bureaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 447 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 704 m²
Total 573 m² 257 m² 126 m² 0 m² 126 m² 257 m² 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 octobre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620431800006
  • Code commune INSEE : 62043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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