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Permis de construire n°PC 09502819B0002 à Attainville (95) délivré le 17 juillet 2019 à SCI TERROIR DE LA PLAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09502819B0002 délivré le 17 juillet 2019 par la ville de Attainville (95570), pour un projet situé La Croix Verte, ATTAINVILLE (95570). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 95 281 m².

Programme et contexte

En août 2019, SCI TERROIR DE LA PLAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Croix Verte, ATTAINVILLE (95570), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2019 par la Ville de Attainville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 301 m² sur une emprise foncière de 95 281 m². La surface de plancher créée atteint 2 301 m² - détails tertiaires : bureaux 151 m², commerces 616 m², agriculture 1 534 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 301 m²
  • Surface du terrain : 95 281 m²
  • Référence cadastrale : ZB 4, ZB 5, ZB 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/17
Foncier95 281 m²
Surface construite2 301 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TERROIR DE LA PLAINE
  • SIREN : 832286082
  • SIRET : 83228608200017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : L'ISLE ADAM (95290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 767 m²
Variation nette totale 767 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Commerces 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Total 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09502819B0002
  • Code commune INSEE : 95028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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