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Permis de construire n°PC 06100718F0035 à Athis-Val de Rouvre (61) délivré le 10 décembre 2018 à SNOP 61

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06100718F0035 délivré le 10 décembre 2018 par la ville de Athis-Val de Rouvre (61100), pour un projet situé La Colomblee, ATHIS VAL DE ROUVRE (61430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 578 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SNOP 61 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Colomblee, ATHIS VAL DE ROUVRE (61430), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2018 par la Ville de Athis-Val de Rouvre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 354 m² sur une emprise foncière de 2 578 m². La surface de plancher créée atteint 834 m² - détails tertiaires : bureaux 284 m², industrie 1 070 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 354 m²
  • Surface du terrain : 2 578 m²
  • Référence cadastrale : AE 36, AE 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/10
Foncier2 578 m²
Surface construite1 354 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNOP 61
  • SIREN : 339550576
  • SIRET : 33955057600013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 25.62B
  • Localisation du demandeur : ATHIS VAL DE ROUVRE (61430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 556 m²
Surface après travaux (totale) 1 354 m²
Variation nette totale 798 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 147 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 284 m²
Industrie 409 m² 697 m² 0 m² 36 m² 0 m² 661 m² 1 070 m²
Total 556 m² 834 m² 0 m² 36 m² 0 m² 798 m² 1 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06100718F0035
  • Code commune INSEE : 61007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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