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Déclaration préalable n°DP 0910272510112 à Athis-Mons (91) non opposée le 2 juillet 2025 à COMMUNE D ATHIS MONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0910272510112 délivré le 2 juillet 2025 par la ville de Athis-Mons (91200), pour un projet situé 139 Av du 18 Avril, ATHIS-MONS (91200). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 3 260 m².

Programme et contexte

En mai 2025, COMMUNE D ATHIS MONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 139 Av du 18 Avril, ATHIS-MONS (91200), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 2 juillet 2025 par la Ville de Athis-Mons.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (0 m²) et locaux (20 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 210 m²
  • Surface du terrain : 3 260 m²
  • Référence cadastrale : R 1080

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/07/2025
Foncier3 260 m²
Surface construite1 145 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ATHIS MONS
  • SIREN : 219100278
  • SIRET : 21910027800015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ATHIS MONS (91200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 213 m²
Surface après travaux (totale) 1 210 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Équipements publics 1 148 m² 20 m² 0 m² 23 m² 0 m² -3 m² 1 145 m²
Total 1 213 m² 20 m² 0 m² 23 m² 0 m² -3 m² 1 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910272510112
  • Code commune INSEE : 91027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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