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Déclaration préalable n°DP 0910272210059 à Athis-Mons (91) non opposée le 6 avril 2022 à ATHIS GA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0910272210059 délivré le 6 avril 2022 par la ville de Athis-Mons (91200), pour un projet situé 77 Rue Robert Schuman, ATHIS-MONS (91200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 120 m².

Programme et contexte

En mars 2022, ATHIS GA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 77 Rue Robert Schuman, ATHIS-MONS (91200), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 6 avril 2022 par la Ville de Athis-Mons.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 73 m² sur une emprise foncière de 120 m². La surface de plancher après travaux atteint 73 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 73 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 73 m²
  • Surface du terrain : 120 m²
  • Référence cadastrale : H 44

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/04/2022
Foncier120 m²
Surface construite73 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATHIS GA
  • SIREN : 888315082
  • SIRET : 88831508200022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MASSY (91300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 73 m²
Surface après travaux (totale) 73 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910272210059
  • Code commune INSEE : 91027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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