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Permis de construire n°PC 0910272010043 à Athis-Mons (91) délivré le 8 mars 2021 à S.C.C.V. ATHIS VILLA CARON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910272010043 délivré le 8 mars 2021 par la ville de Athis-Mons (91200), pour un projet situé 111 Rue Caron, ATHIS-MONS (91200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 359 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, S.C.C.V. ATHIS VILLA CARON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 111 Rue Caron, ATHIS-MONS (91200), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2021 par la Ville de Athis-Mons.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 221 m² dont habitation (2 173 m²) et locaux (48 m²) - détails tertiaires : commerces 1 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 033 m²
  • Surface du terrain : 5 359 m²
  • Référence cadastrale : I 433, I 497, I 316

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/03/2021
Foncier5 359 m²
Surface construite3 068 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.C.V. ATHIS VILLA CARON
  • SIREN : 883777443
  • SIRET : 88377744300010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 673 m²
Surface après travaux (totale) 8 033 m²
Variation nette totale 1 360 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 136 m² 2 173 m² 2 656 m² 0 m² 0 m² 4 829 m² 4 965 m²
Commerces 0 m² 48 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
Équipements publics 6 537 m² 0 m² 0 m² 861 m² 3 763 m² -4 624 m² 1 913 m²
Total 6 673 m² 2 221 m² 3 763 m² 861 m² 3 763 m² 1 360 m² 8 033 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 octobre 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 24 jours.

  • Autorisation : 8 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910272010043
  • Code commune INSEE : 91027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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