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Permis de construire à Athis-Mons (91200) - 2 173 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0910272010043 délivré le 2021/03/08 à ATHIS-MONS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 8 033 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.C.C.V. ATHIS VILLA CARON, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (7 526 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 8 mars 2021 par la commune de ATHIS-MONS. Implanté 111 Rue CARON, à Athis-Mons (91200), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par S.C.C.V. ATHIS VILLA CARON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 48 m², dont 1 107 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 861 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 359 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 4 965 m² d’habitation et 3 068 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 033 m².

ATHIS-MONS compte 36 222 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 111 Rue CARON, Athis-Mons (91200).

Références cadastrales : I, 433, I, 497, I, 316.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.C.V. ATHIS VILLA CARON (SIREN 883777443, SIRET 88377744300010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 673 m² · Surface après travaux (totale) : 8 033 m² · Variation nette totale : 1 360 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	136 m²	2 173 m²	2 656 m²	0 m²	0 m²	4 829 m²	4 965 m²
Commerce	0 m²	48 m²	1 107 m²	0 m²	0 m²	1 155 m²	1 155 m²
Services publics / intérêt collectif	6 537 m²	0 m²	0 m²	861 m²	3 763 m²	-4 624 m²	1 913 m²
Total	6 673 m²	2 221 m²	3 763 m²	861 m²	3 763 m²	1 360 m²	8 033 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 173 m² créés, 2 656 m² issus de transformation; variation nette 4 829 m². Commerce : 48 m² créés, 1 107 m² issus de transformation; variation nette 1 155 m². Services publics / intérêt collectif : 861 m² démolis, 3 763 m² transformés; variation nette -4 624 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 221 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 033 m²
Superficie du terrain	5 359 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite8 033 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0910272010043
Code commune INSEE : 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Athis-Mons (91200). Les travaux prévoient la création de 2 221 m², des transformations pour 7 526 m² et des démolitions de 861 m²; la surface après travaux atteint 8 033 m². Le terrain couvre 5 359 m².

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2025 - rue du Tablier - nouvelle construction - 46 692 m² Industrie
2025 - AV DU 18 AVRIL - diminution de surface sans transformation - 1 210 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0910272010043
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S.C.C.V. ATHIS VILLA CARON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	883777443
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88377744300010
Code postal du demandeur	59262
Localité du demandeur	SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	111
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue CARON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ATHIS-MONS
Code postal du terrain	91200
sec_cadastre1	I
num_cadastre1	433
sec_cadastre2	I
num_cadastre2	497
sec_cadastre3	I
num_cadastre3	316
Superficie du terrain	5359
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	136
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2173
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	2656
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6537
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	861
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3763
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1107
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6537
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	861
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	3763
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8033